Obligation de formation : c'est parti !

Rappel de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, effective depuis le 1er septembre 2020 : « un jeune de 16 à 18 ans est soumis à l’obligation de formation (scolarité, apprentissage, emploi, formation continue ou dispositif d’accompagnement à l’insertion professionnelle type PACEA) ». L’article 15 de cette même loi, précise que « le contrôle du respect de leur obligation de formation par les jeunes âgés de seize à dix-huit ans est assuré par les Missions Locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes … ».

 

Ainsi chaque jeune concerné par l’obligation de formation, qu’il soit identifié dans les systèmes d’information des Missions Locales (I-MILO) ou dans celles de l’Éducation Nationale (RIO), ou qu’il nous soit signalé par des partenaires du territoire, se verra proposer un rendez-vous avec un conseiller de la Mission Locale afin d’envisager avec lui et sa famille, et en concertation avec le CIO, des solutions adaptées.

 

L’instruction interministérielle du 22/10/2020 précise : « Il appartient à toute structure ayant repéré un jeune relevant de l'obligation de formation, ou ayant accueilli un jeune se présentant spontanément, de l'orienter vers la Mission Locale ou vers le CIO dont il dépend ; ou d'informer ces structures de ce repérage tout en continuant à remobiliser le jeune et à ne pas le perdre de vue ». Il est donc tout indiqué de contacter la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent ou le CIO.

 

Au niveau local, une Plateforme de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD), copilotée par le CIO et la Mission Locale, se réunira en principe tous les 2 mois afin d’évoquer les situations de jeunes pour lesquels aucune solution n’aura été trouvée. La première PSAD aura lieu le 4 février 2021. Différents partenaires seront conviés à ces réunions : CIO, CD47, représentants des établissements scolaires publics et privés, Sauvegarde, PJJ, MFR et CFA. Il s’agira alors de travailler en concertation avec les acteurs du territoire à une mobilisation de solution d’insertion la plus pertinente et respectueuse des vœux du jeune.

 

 

 

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